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Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Recueil Lebon : Arrêt du 1er juillet 2010 - Cour administrative d’appel de Douai
Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Martagny
​​​​​​​https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022900658

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