Accueil / Publications

Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

-

Recueil Lebon : Arrêt du 1er juillet 2010 - Cour administrative d’appel de Douai
Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Martagny
​​​​​​​https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022900658

Partager cet article sur

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

<% comment.display_name %> a réagit le <% comment.full_date %>

  • <% subcomment.display_name %> a répondu le <% subcomment.full_date %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !