Droit immobilier
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic,
- Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation,
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes,
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial,
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux.