Honoraires

Les honoraires de Maître Cédric Lecomte-Swetchine sont fixés en toute transparence avec vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.


Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire de votre dossier, Maître Cédric Lecomte-Swetchine vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour vous.


Un contrat de mission et de rémunération sera établi entre Maître Cédric Lecomte-Swetchine et vous afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :


1) Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui peut dépendre notamment de la nature des tâches à accomplir). Pour l'année 2020, le montant du taux horaire est de 300 € HT.

2) Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

3) L'honoraire « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

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Frais d'ouverture de dossier : pour l'ouverture de chaque dossier, des fais d'ouverture de dossier seront facturés à hauteur de 50 € HT.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Maître Cédric Lecomte-Swetchine peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.


Indemnisation et remboursement d'honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.